Conditions Générales de Vente

ProduitMalin

Société : SAS au capital de 5000 euros

Siège social : - - -

Téléphone : +33 7 56 94 23 33

Email : contact@produitmalin.fr

RCS : - n°- -

TVA Intra-communautaire : -

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ProduitMalin de produits alimentaires.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.

Les éventuels droits de douane sont à la charge de l'acheteur.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées sur notre site :

https://www.produitmalin.fr

4. Validation de commande

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe ou via PayPal.

6. Rétractation

Un délai de rétractation de 14 jours est applicable sauf pour les produits alimentaires.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés sous réserve de stock disponible.

8. Livraison

La livraison peut prendre plusieurs mois en raison du caractère précommande de notre service. En effet, le temps nécessaire pour atteindre le seuil de précommande afin de commander une palette en Algérie, ainsi que les délais pour que la palette soit expédiée vers notre entrepôt en Angleterre, peuvent entraîner des délais de livraison prolongés pouvant aller de **3 à 4 mois**. Une fois que le stock est réceptionné en entrepôt, la livraison prendra environ 3 jours ouvrés.

9. Signalements PayPal ou Réclamations Bancaires

Tout signalement PayPal ou réclamation bancaire injustifiée, sans avoir préalablement contacté notre support via contact@produitmalin.fr ou par téléphone au +33 7 56 94 23 33, sera considéré comme une tentative de fraude et pourra entraîner des poursuites légales.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

11. Responsabilité

ProduitMalin décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de ProduitMalin.

14. Données personnelles

Vos données sont collectées pour le traitement des commandes.

Pour exercer vos droits d'accès ou suppression, contactez-nous :

contact@produitmalin.fr

15. Archivage et preuve

Les bons de commande et factures sont archivés conformément à la réglementation.